Norme IFRS 16 : un impératif comptable aux enjeux très… managériaux !
Rappel des grands principes de la Norme IFRS 16
La nouvelle norme IFRS 16 impacte de manière significative la présentation des comptes consolidés. Elle supprime notamment la distinction entre « location simple » et « location financement » avec un impact important sur le bilan des entreprises
La norme comptable internationale sur les contrats de location (IFRS 16 – Lease) est d’application obligatoire pour les exercices ouverts à partir du 1er janvier 2019. La plupart des Groupes cotés se sont donnés quelques mois pour monter en puissance sur la mise en conformité de leurs comptes consolidés avec la nouvelle norme.
Pour mémoire : « Concrètement, tous les contrats de location de plus d’un an donneront lieu à l’enregistrement d’un actif représentatif du droit d’utilisation de l’actif loué durant la durée du contrat et, au passif du bilan de l’entreprise, d’une dette au titre de l’obligation de paiement des loyers (hormis pour les actifs de faible valeur comme des téléphones ou des ordinateurs portables).
Dans une première phase, plusieurs actions doivent dès à présent être lancées « Il faut recenser tous ses contrats de location, y compris ceux qui peuvent être « cachés » dans un contrat de prestations de services ou de fourniture de biens », indique un responsable d’un cabinet d’audit. « Il faut mettre en place une « contrathèque » regroupant les informations détaillées sur ses contrats de location : pour déterminer les montants à inclure au bilan, la mise en œuvre de la norme comprend des zones de « jugement » à exercer par chaque entreprise ; par exemple pour prendre en compte – ou non – les différentes options présentes dans les contrats (comme l’extension ou la réduction de la durée initialement prévue), ou déterminer les paiements (fixes, « fixes en substance » ou variables) qui seront pris en compte dans l’évaluation du passif », recommande un expert en normes comptables d’un autre cabinet d’audit qui juge que ce sera là « un travail considérable pour nombre d’entreprises ! ».
Dans une seconde phase, « Il faut évaluer les conséquences financières, en simulant les impacts sur les états financiers de l’entreprise et les indicateurs clés de l’entreprise pour les communiquer aux parties intéressées (actionnaires, banques…) », précise un autre cabinet. De nombreux indicateurs seront affectés – à la baisse – : particulièrement les ratios de liquidité, intérêts financiers/résultat, jusqu’aux indicateurs de performance, EBIT, EBITDA, résultat net, etc.. Ce qui peut avoir un impact sur le financement de l’entreprise, en affectant, notamment certains covenants. « Plus le portefeuille de contrats de location est important, plus l’impact sur les indicateurs-clés le sera également », note un associé d’un cabinet d’audit, responsable de la doctrine comptable.
« Il faut, il faut, il faut… » On connaît la chanson des grands cabinets …
Les financiers sont loin d’être les seuls concernés par la norme IFRS 16. « Les systèmes d’information devront intégrer les nouvelles règles comptables : nouveaux paramétrages, déploiements de nouvelles solutions… », souligne un expert. Tandis que les ressources humaines devront songer à la formation des personnes impliquées dans la négociation des contrats, les services achats, les directions juridiques etc. Le tout, pour un coût de « mise en conformité » qui pourrait être important. « Pour certaines entités, le défi principal sera de recueillir les informations nécessaires. Pour d’autres, des questions de fond seront déterminantes, comme celle de définir les contrats qui contiennent ou non une location au sens de la norme », estime un autre expert.
Les enjeux et le phasing de la mise en conformité avec la norme IFRS 16 tels que décrits ci-dessus sont déjà bien connus des Directions Financières des Groupes ; de même la charge de travail à produire au siège et dans les filiales dans les départements Comptabilité / Finance mais aussi dans les autres services. Beaucoup de Directions Financières, parmi nos clients, souhaitent se faire accompagner en mode projet pour veiller au bon déroulement des chantiers à mener et éviter toute dérive dans les calendriers.
Travailler en mode projet, simuler des impacts, faire travailler ensemble dans des calendriers serrés des équipes pluridisciplinaires…Une opportunité de missions de plus pour les managers de transition que nous sommes !
David BRAULT
Directeur Associé
Objectif CASH
